Conditions générales
Les Conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 24 septembre 2026.
Ceci est une traduction. En cas de doute, la version anglaise fait foi. Vos droits en vertu du droit croate ne sont pas limités.
1. Introduction
Les présentes Conditions générales s'appliquent à ce site web ainsi qu'aux transactions relatives à nos produits et services. Vous pouvez être lié(e) par des contrats additionnels relatifs à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre les dispositions des contrats additionnels et celles des présentes Conditions, les dispositions des contrats additionnels prévaudront.
2. Caractère contraignant
En vous inscrivant, en accédant à ce site web ou en l'utilisant de toute autre manière, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l'acceptation des présentes Conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander d'y consentir explicitement.
3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous électroniquement sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont à toute exigence légale, y compris, sans s'y limiter, l'exigence que ces communications soient faites par écrit.
4. Propriété intellectuelle
Nous, ou nos concédants de licence, détenons et contrôlons l'ensemble des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site web ainsi qu'aux données, informations et autres ressources qui y sont présentées ou accessibles.
4.1 Tous droits réservés. Sauf disposition contraire prévue par un contenu spécifique, aucune licence ni aucun autre droit au titre du droit d'auteur, des marques, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle ne vous est accordé. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, représenter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, désassembler, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter commercialement les ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure prévue par les dispositions impératives de la loi (comme le droit de citation).
5. Propriété des tiers
Notre site web peut contenir des hyperliens ou d'autres références vers des sites web de tiers. Nous ne surveillons ni ne contrôlons le contenu des sites web de tiers auxquels ce site renvoie. Les produits ou services proposés par d'autres sites web sont soumis aux Conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les contenus figurant sur ces sites web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne serons pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l'utilisation de ces sites web et de tout service tiers associé. Nous n'accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, de quelque manière que ce soit et quelle qu'en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
6. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l'utiliser uniquement aux fins prévues et telles qu'autorisées par les présentes Conditions, tout contrat additionnel conclu avec nous, ainsi que les lois, règlements et pratiques en ligne généralement acceptées et les directives du secteur. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout contenu constituant (ou lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web à des fins de marketing direct ; ni mener des activités systématiques ou automatisées de collecte de données sur ou en lien avec notre site web.
Toute activité causant ou susceptible de causer un dommage au site web, ou interférant avec ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité, est strictement interdite.
7. Soumission d'idées
Ne nous soumettez aucune idée, invention, œuvre ou autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord relatif à la propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. Si vous nous la divulguez en l'absence d'un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
8. Cessation d'utilisation
Nous pouvons, à notre entière discrétion et à tout moment, modifier ou interrompre l'accès, temporairement ou définitivement, au site web ou à tout Service qui y est proposé. Vous acceptez que nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour une telle modification, suspension ou interruption de votre accès au site web ou de son utilisation, ni pour tout contenu que vous auriez partagé sur celui-ci. Vous ne pourrez prétendre à aucune compensation ni à aucun autre paiement, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou tout Contenu que vous avez fourni ou dont vous dépendiez venaient à être définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ni tenter de contourner les mesures de restriction d'accès de notre site web.
9. Garanties et responsabilité
Rien dans la présente section ne limitera ou n'exclura une garantie implicite prévue par la loi qu'il serait illégal de limiter ou d'exclure. Ce site web et l'ensemble de son contenu sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l'exactitude ou l'exhaustivité du Contenu. Nous ne garantissons pas que ce site web ou son contenu répondront à vos exigences, ni que ce site web sera disponible de manière ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Rien sur ce site web ne constitue ni n'a vocation à constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel compétent.
Les dispositions suivantes de la présente section s'appliqueront dans toute la mesure permise par le droit applicable et ne limiteront ni n'excluront notre responsabilité concernant toute question pour laquelle il serait illégal de le faire. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, perte ou altération de données, de logiciels ou de bases de données, ou perte ou atteinte à des biens ou données) subis par vous ou par un tiers, résultant de votre accès à notre site web ou de votre utilisation de celui-ci.
Sauf disposition contraire expresse d'un contrat additionnel, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages découlant du site web ou liés à celui-ci, ou à tout produit ou service commercialisé ou vendu par son intermédiaire, quelle que soit la forme d'action en justice engageant la responsabilité (contractuelle, en équité, négligence, faute intentionnelle, délictuelle ou autre), sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour l'achat de ces produits ou services ou pour l'utilisation du site web. Cette limite s'appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d'action, de quelque nature que ce soit.
10. Confidentialité
L'entrée au club nécessite une pièce d'identité valide avec photo et, pour les nouveaux visiteurs, une inscription. Vous garantissez l'exactitude de toutes les informations que vous fournissez. Le traitement des données personnelles est expliqué dans notre Politique de confidentialité.
11. Accessibilité
Nous nous engageons à rendre le contenu que nous proposons accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap et ne pouvez accéder à une partie de notre site web en raison de celui-ci, nous vous demandons de nous en informer en décrivant en détail le problème rencontré. Si le problème est facilement identifiable et résoluble à l'aide des outils et techniques informatiques standards du secteur, nous le résoudrons rapidement.
12. Restrictions à l'exportation / Conformité légale
L'accès au site web depuis des territoires ou pays où le Contenu ou l'achat des produits ou Services vendus sur le site est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements croates relatifs aux exportations.
13. Marketing d'affiliation
Nous pouvons, via ce site web, avoir recours au marketing d'affiliation, dans le cadre duquel nous percevons un pourcentage ou une commission sur la vente de services ou produits sur ou par l'intermédiaire de ce site. Nous pouvons également accepter des parrainages ou d'autres formes de rémunération publicitaire de la part d'entreprises. Cette divulgation vise à se conformer aux exigences légales applicables en matière de marketing et de publicité.
14. Cession
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter, en tout ou en partie, l'un quelconque de vos droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions générales à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession prétendue en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
15. Manquements aux présentes Conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes Conditions générales, si vous enfreignez ces Conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter cette violation, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site web, contacter votre fournisseur d'accès Internet afin qu'il bloque votre accès au site web, et/ou engager une action en justice à votre encontre.
16. Force majeure
À l'exception des obligations de paiement, aucun retard, manquement ou omission d'une partie à exécuter ou respecter l'une quelconque de ses obligations ne sera considéré comme une violation des présentes Conditions générales, tant que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d'une cause échappant au contrôle raisonnable de cette partie.
17. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l'abri de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense liés à votre violation des présentes Conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en résultant.
18. Renonciation
Le fait de ne pas faire appliquer l'une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales et tout Accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne saurait être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n'affectera pas la validité des présentes Conditions générales, ni d'un Accord ou d'une quelconque partie de celui-ci, ni le droit d'exiger ultérieurement l'application de chacune de ces dispositions.
19. Langue
Les présentes Conditions générales sont fournies en anglais. Cela ne limite en rien les droits dont vous disposez en vertu du droit croate ou des règles impératives de protection des consommateurs de l'UE.
20. Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions générales, ainsi que notre politique relative aux cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et UDRUGA ZA PROMOCIJU LJUDSKIH PRAVA I SEKSUALNIH SLOBODA "SWINGER" concernant votre utilisation de ce site web.
21. Mise à jour des présentes Conditions générales
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions générales de temps à autre. Il vous incombe de vérifier périodiquement ces Conditions générales afin de prendre connaissance des modifications ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes Conditions générales correspond à la date de la dernière révision. Les modifications apportées aux présentes Conditions générales prendront effet dès leur publication sur ce site web. La poursuite de votre utilisation de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour vaudra acceptation de respecter et d'être lié(e) par les présentes Conditions générales.
22. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit croate. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales relèvera de la compétence des tribunaux croates. Si une partie ou une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans toute la mesure permise afin de donner effet à l'intention des présentes Conditions générales. Les autres dispositions n'en seront pas affectées.
23. Coordonnées de contact
Ce site web est détenu et exploité par UDRUGA ZA PROMOCIJU LJUDSKIH PRAVA I SEKSUALNIH SLOBODA "SWINGER".
Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes Conditions générales par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante : anacondarovinj@gmail.com
Cesta za Valaltu 12, 52210 Rovinj, OIB: 43940937501


